Démarches Administratives

Inscriptions sur liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Pour toute nouvelle inscription sur la liste électorale de la commune, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte d’identité recto-verso, passeport, permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité),
• un justificatif de domicile (factures EDF, gaz, téléphone fixe).

Carte d’Identité et Passeport

Depuis le 1er décembre 2016, seules les Mairies équipées de dispositif de recueil des passeports biométriques recevront les demandes de carte d’identité.

Les personnes souhaitant établir ou renouveler une carte d’identité doivent s’adresser aux mairies de : Pontivy, Locminé, Baud et Josselin…

Les mairies instruisent les dossiers uniquement sur RDV.

Une pré-inscription est possible et vous fera gagner du temps sur le site ants.gouv.fr.

» Réaliser une prédemande pour une Carte Nationale d’Identidentité

»  Réaliser une prédemande pour un Passeport

Vous pouvez aussi remplir un dossier CERFA papier le jour du rendez-vous ou le retirer auprès de la mairie de Pleugriffet.

Restez vigilant sur la date de validité de votre Carte nationale d’identité et anticipez le renouvellement.

Pièces justificatives à fournir :

• 1 photo d’identité récente sans lunettes (en couleur avec fond blanc)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture EDF, SAUR, téléphone fixe)
• Pour une première demande : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
• Si votre ancienne carte est expirée depuis 5 ans, pour son renouvellement, fournir une copie de l’acte de naissance
• Copie du livret de famille
• Dates et lieux de naissance des parents pour les adultes
• Si renouvellement, présenter l’ancienne carte d’identité sécurisée
• Si perte ou vol de la carte sécurisée : Déclaration de perte ou de vol + Timbre fiscal à 25 euros
• Certificat d’hébergement établi par les parents pour les personnes de plus de 18 ans vivant avec leurs parents ainsi qu’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• Pour un enfant mineur, le demandeur doit être présent lors du dépôt, accompagné de son représentant légal (fournir une copie de la carte d’identité du père ou de la mère) pour le relevé de son empreinte digital (à partir de 9 ans), la signature du dossier.

Contacts :

Mairie de Pontivy – Service population : Tél. 02 97 25 81 20 – du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le vendredi jusqu’à 17h.

Mairie de Locminé : Tél. 02 97 60 00 37 – lundi, mardi et mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, le vendredi en continu de 9h à 16h30 et le samedi de 9h à 12h.

Mairie de Josselin : Tél.  02 97 22 24 17 – lundi de 14h à 17h30, du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h

Carte grise et Permis de Conduire

Les démarches concernant les permis de conduire et les certificats d’immatriculation se font en ligne sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés. ants.gouv.fr

» Demander un permis de conduire

» Rubrique Immatriculation

Actes de Mariage, Naissance et Décès

Vous pouvez faire votre demande à l’accueil de la mairie ou vous adresser directement par mail à mairie@pleugriffet.bzh en précisant votre nom, prénom, adresse, téléphone…

Sortie de Territoire

Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide. Il s’agit d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (CERFA n° 15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante.

Recensement Militaire

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). Le recensement se fait à la Mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire, les documents nécessaires sont le livret de famille des parents et leur carte d’identité.

Cérémonie Civile de PACS : Pacte Civil de Solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le dossier de Pacs est à retirer au préalable auprès de l’accueil de la mairie. La liste des pièces à fournir vous sera alors remise. L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie.

Se Marier

Le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs entre époux et leur ouvre réciproquement un certain nombre de droits.

Conditions préalables : Pour se marier, il faut être âgé d’au moins 18 ans et être libre de tout lien marital.

Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou de leur résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans. Le mariage peut également être célébré dans la commune où l’un des parents des futurs époux a son domicile.

Le dossier de mariage est à retirer au préalable auprès de l’accueil de la mairie. La liste des pièces à fournir vous sera également remise.

Déclarer une Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant l’accouchement.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Les documents à présenter :

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• La carte d’identité des parents
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Effectuer une Reconnaissance

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

La démarche se fait dans n’importe quelle Mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Les documents à présenter :

Pour effectuer une reconnaissance avant la naissance de l’enfant :

• une pièce d’identité
• le livret de famille ou votre acte de naissance

Après la naissance de l’enfant :

• une pièce d’identité
• l’acte de naissance de l’enfant
• le livret de famille

Déclarer un Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Les documents à présenter :

• le certificat de décès par le médecin,
• le livret de famille du défunt
• l’acte de naissance du défunt ou sa carte d’identité